Mentions légales

Comment bien rédiger ses mentions legales?

Les mentions légales sont obligatoires. De ressort pénal, leur oubli peut coûter 75 000 euros d'amende et une sanction d'un an d'emprisonnement.

Selon l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique LCEN, voici ce qu’il faut indiquer : « s’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription. S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ».

Il faut par ailleurs indiquer le nom du directeur de publication du site et les coordonnées de l’hébergeur.

La désignation du directeur de publication est importante. C’est ce dernier, et non le propriétaire du nom de domaine, qui est considéré comme responsable du contenu.

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Un endroit qui respire la sérénité, un accueil formidable. Nous garderons de ce séjour un merveilleux souvenir.